Conditions d’utilisation


En téléchargeant, en installant et/ou en utilisant l'application dans votre terminal mobile, vous déclarez expressément que vous acceptez nos conditions d'utilisation.

Les droits d'exploitation de l'application Carlo App Business appartiennent à CARLO. CARLO est une entité commerciale Monégasque, domiciliée au 10 rue Grimaldi 98000 à Monaco (Monaco), et détenant le numéro de RCI 19P09321.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante: hello@carloapp.com.

 

1.   Objet et cause

Ce document contient des informations sur l’application Carlo App Business et les services offerts par CARLO aux commerçants de Monaco.

Après signature d’un contrat physique avec CARLO et activation du compte, l’application mobile Carlo App Business permet au commerçant de:

  • Récompenser son client avec du cashback virtuel à travers la génération d’un QR code. Le cashback virtuel sera déposé dans le portefeuille de cashback virtuel du client (au sein de l’application mobile Carlo App) et pourra être redépensé dans le réseau de commerces participants de Monaco.

  • Récompenser le parrain de son client avec du cashback virtuel. Le parrain peut-être CARLO, un commerce, ou un utilisateur de l’application mobile Carlo App. Dans le cas où le parrain du client est un utilisateur de l’application mobile Carlo App, le cashback virtuel sera déposé dans le portefeuille de cashback virtuel de cet utilisateur et pourra être redépensé dans le réseau de commerces participants de Monaco.

  • De recevoir du cashback de la part de son client.

  • D’afficher des informations relatives à son commerce. Ces informations apparaitront sur le site internet de CARLO et dans l’application Carlo App.

  • De consulter un historique des ventes effectuées avec Carlo.

  • De consulter un historique de cashback virtuel donnée à ou reçu de la part de sa clientèle.

  • D’être récompensé pour chaque parrainage d’un nouvel utilisateur Carlo App.

Lorsqu’un consommateur se présente chez le commerçant pour acheter un bien ou un service et gagner du cashback avec Carlo, le commerçant s’engage à :

  • Récompenser le consommateur en question avec un minimum de 5% de cashback du montant du prix du bien ou du service acheté (à travers le QR code généré par l’application mobile Carlo App Business).

  • Récompenser automatiquement le parrain du consommateur en question avec 2% du montant du prix du bien ou du service acheté.

  • Payer le Prestataire une commission de 3% hors taxes du montant du prix du bien ou du service acheté.

  • Accepter le cashback Carlo comme moyen de paiement de la part du consommateur.

  • Ne pas effectuer de remboursement pour les produits ou services achetés avec Carlo (les échanges sont cependant permis).

2. Conditions d’utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application. L'accès à l'application implique l'acceptation sans réserve de ces conditions d'utilisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite avec l'application, de tout contenu reproduit avec l'application et de toute conséquence pouvant en découler. L'utilisateur s'engage à utiliser la présente application, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions, aux bonnes coutumes et à l'ordre public. De même, l'utilisateur est tenu de ne pas utiliser l'application, son contenu ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes conditions, au détriment des intérêts ou des droits de tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, rendre inaccessible ou nuire à l'application, à son contenu ou à ses services, ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, programmes ou documents électroniques contenus dans l'application, à ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques fournies par CARLO pour assurer Le service, ainsi qu’ à ne pas exécuter d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes ou les services.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant ou pouvant entraîner une quelconque modification des systèmes informatiques de CARLO ou de tiers.

Les documents et les graphiques publiés sur ce serveur peuvent inclure des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les modifications sont périodiquement ajoutées aux informations disponibles. CARLO et/ou son fournisseur respectif peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes à tout moment.

CARLO se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l'accès à l'application à l'utilisateur au cas où l'utilisateur enfreindrait les présentes conditions d'utilisation, les droits de tiers ou la loi applicable.

L'application offre également la possibilité de recevoir des informations via des notifications push (c'est le nom donné à un type de communication dans lequel les données sont transmises même si l'application reste en arrière-plan). Ces informations ne seront envoyées que si l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur peut désactiver ce service à tout moment en utilisant les paramètres.

CARLO n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité ou des dommages pouvant être causés au dispositif de l'utilisateur (matériel et logiciel) et aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans le dispositif utilisé, d'un dysfonctionnement d'Internet, de pannes de périphériques, d'interférences, d'omissions ou de déconnexions du système d'exploitation de l'application.

3. Durée et modalités de résiliation

Le contrat physique signé entre CARLO et le commerçant est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations auxquelles elle est soumise en vertu du contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit de ce contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le contrat sera automatiquement résilié si le commerçant ne procède à aucune transaction de cashback Carlo pendant plus de 12 mois.

Le contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis d’un mois.

Lors de la résiliation, le commerçant et Carlo règleront les sommes dues restantes des commissions et de la balance cashback et des récompenses parrainage effectives avant la date de réception du préavis mentionné ci-dessus.

4. Licence

CARLO est le propriétaire et détenteur de tous les droits sur l’application et, en ce sens, accorde à l’utilisateur une licence lui permettant d’utiliser gratuitement le contenu et les fonctionnalités disponibles dans l’application conformément aux utilisations pour lesquelles elle a été conçue et comme prévu dans ce document.

De la même manière, l'utilisateur peut à tout moment désinstaller l'application du terminal mobile.

Bien que l’application puisse être accessible de l’extérieur de Monaco, l’utilisateur comprend qu’elle est destinée à être utilisée par toute personne physique qui respecte les conditions de ce document et dans tout pays ou juridiction où son utilisation n’est pas contraire aux lois et réglementations locales en vigueur.

 5. Propriété intellectuelle et industrielle

Toute les informations, données, graphiques, conceptions, logiciels, marques commerciales et autres contenus de l’application appartiennent à CARLO et/ou à ses concédants de licence. Il est donc interdit de les utiliser, les reproduire, les transmettre, les transformer, les distribuer, ou les exploiter de quelque manière que ce soit par l'utilisateur, sauf dans le cadre du service dans lequel l'application est intégrée et à des fins exclusivement privées. L’utilisateur ne pourra pas décompiler, désassembler ou désosser le logiciel téléchargé. L'utilisateur doit également s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou altérer tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé dans l'application.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'exercice de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire susceptible de constituer l'exercice des droits de CARLO.

6. Politique de confidentialité

CARLO traitera vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet.

7. Cookie Policy

L'utilisateur est averti que cette application utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte installés pour enregistrer l'activité de l'utilisateur et envoyer une identification anonyme qui y est stockée afin de faciliter la navigation. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic et de navigation, la durée de la session et / ou contrôler la progression et le nombre d'entrées. Les seuls cookies utilisés sont les outils d'analyse, dans ce cas la propriété du fournisseur Google Analytics (Mobile App Analytics). Les cookies analytiques collectent des statistiques sur l'activité des utilisateurs et l'utilisation des applications. Les informations collectées permettent d’optimiser la navigation et de garantir le meilleur service possible à l’utilisateur. Ils permettent également de connaître le nombre de visites du contenu, la fréquence ou la récurrence des visites, la langue choisie, entre autres. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. En acceptant ces conditions et en téléchargeant l'application, l'utilisateur en est informé et consent à en installer l'installation. Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant: http://www.google.com/analytics/mobile/.

8. Interruptions et modifications

Les services de l’application peuvent être interrompus pour des travaux de maintenance ou des défaillances indépendantes de la volonté de CARLO, qui seront résolus dans un délai raisonnable.

CARLO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, fonctions ou étendue des services de l'application, ainsi que de toute information recueillie ici. L'utilisateur sera informé dans un délai raisonnable de ces modifications.

9. Compétence et loi applicable

Au cas où un conflit ou une divergence surviendrait dans l'interprétation ou l'application de ces conditions ou dans l'utilisation de l’application, les tribunaux qui seront informés de la question, seront ceux qui disposent des règles juridiques applicables, au domicile de l'utilisateur.